Notaire

Notaires en France

Depuis l’antiquité, les particuliers se sont heurtés à une difficulté insurmontable lorsqu’ils signaient des contrats privés, celle d’assurer l’authenticité à ces papiers. Durant les siècles, on a essayé de trouver différentes solutions pour obtenir un contrat pérenne, dont les termes auront une force probante devant le juge. Ainsi, en 803, Charlemagne introduit la fonction de notaire, qui étaient alors de simples greffiers et des rédacteurs d’actes. Par la suite, l’organisation du notariat en France sera très rapide et à partir du XIVe siècle on comptait un notaire presque dans chaque commune du royaume de France.

Aujourd’hui, les notaires interviennent lors des étapes les plus importantes de la vie : mariage, testament, achats immobiliers etc... Le notaire est un juriste de plein exercice qui a le droit d’intervenir presque sur tous les domaines du droit : le droit du patrimoine, le droit des personnes et de la famille, le droit de l’entreprise etc... et depuis quelques années, les offices traitent aussi du droit des affaires et fournissent du conseil fiscal.

Les offices notariaux sont repartis sur le territoire de France pour répondre aux besoins des citoyens. Il existe dans notre pays près de 10 000 notaires, 4 500 offices notariaux et 1 300 bureaux annexes. Chaque année, les notaires de France reçoivent presque 20 millions de citoyens. Selon les statistiques, ils établissent presque 3,6 millions d’actes authentiques pour un chiffre d’affaire d’environ 6 milliards d’euros. L’honoraire d’un notaire varie : soit il est fixé par l’État, lorsqu’il intevient en tant qu’officier public, soit les honoraires sont libres et fixés d’un commun accord avec le client, pour tous les autres actes.

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