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Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 novembre 2012

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Définitions

Parties

"Vous" ainsi que ses synonymes et "l'utilisateur" ainsi que ses synonymes, désigne toute personne qui accède au site et/où qui en utilise un ou plusieurs services quelque en soit la manière.

"Nous" ainsi que ses synonymes et "Awinis" désigne Awinis.

Contenu

Propriété et responsabilités

Le contenu présent sur ce site se classe en 3 catégories :

1 - Le contenu général

Le contenu général fait référence aux textes, images, photographies, sons, vidéos, données géographiques, code de programmation, design général du site ainsi que toutes les autres formes de données présentes sur le site où ses dérivés.

2 - Votre contenu

Votre contenu fait référence au contenu que vous éditez sur Awinis et ses dérivés. Il englobe toutes actions que vous effectuez sur Awinis, y compris ces actions elles même, tous les échanges auxquels vous vous livrez et tous les contenus que vous publiez (ceci comprenant les textes, avis, messages, articles, images, videos, renseignements, sons...).

3 - Le contenu édité par Awinis

Le contenu édité par Awinis fait référence au contenu qu'Awinis édite lui même tel que notamment les articles apparaissant sous la rubrique magazine. Awinis n’est qu’hébergeur de contenu pour le reste du contenu qu'il n'a pas lui même édité.

Les contenus édités par Awinis ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive d'Awinis dès lors où ils apparaissent sur le site ou sont envoyés à Awinis. Les marques, logos et autres oeuvres déposés demeurent toutefois naturellement la propriété des ayants droits.

Utilisation du site / de ses services

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Les utilisateurs ayant été bannis du site ne sont plus autorisés à s'y inscrire. Il en va de même pour les utilisateurs dont le compte aurait été fermé par Awinis, quelque en soit la raison (dépôt de messages injurieux, faux avis... etc...).

Les personnes pouvant entrer en concurrence avec Awinis où s'inscrivant dans le but de collecter des informations destinées à être utilisées pour concurrencer Awinis, de façon directe où indirecte, ne sont pas non plus autorisées à utiliser le site ni à s'y inscrire.

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Contenu

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Notre droit d'utilisation de Votre Contenu

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Propriété

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Publicité

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Veuillez vous rendre dans la partie « Boutiques / Affiliation » sur notre site pour vous renseigner sur les autres utilisations possibles des Flux.

Autre

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Restrictions

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- Enfreindre des droits détenus par des tiers, y compris tout abus de confiance, droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret de fabrication, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Menacer, traquer, faire du mal à ou harceler les autres, ou encore promouvoir le sectarisme ou la discrimination.

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- Solliciter des informations personnelles à des mineurs ou envoyer ou transmettre de la pornographie, ou Violer toute loi applicable.

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Directives et politiques

Directives de contenu

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- l'action menée à l'encontre d'activités illégales soupçonnées

- l'application et le respect de nos Conditions d'utilisation, incluant nos conditions de confidentialité

- la conformité avec les processus légaux et demandes du gouvernement, tels que les mandats de perquisition, les citations à comparaître, les actes ou statuts, les processus judiciaires, ou tout autre processus légal dont nous serions dûment informés ; ou

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Litiges en matière de droits d'auteur et de marques de commerce

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- vous nous accordez une licence irrévocable, non exclusive, exempte de redevance, perpétuelle et internationale d'utiliser, modifier, publier, distribuer et fournir des sous-licences pour le Feedback.

Tiers

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Certains services disponibles à travers le Service sont fournis en partenariat avec des tiers et sont sujets à des conditions supplémentaires dont les termes sont incorporés aux présentes par référence.

Indemnité

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- une violation des Conditions d'utilisation de votre part, ou

- une violation, de votre part ou de celle d'un tiers utilisant votre compte, des droits de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Awinis se réserve le droit d'assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout litige entraînant votre obligation de nous indemniser, et vous consentez à coopérer avec nous dans le cadre de notre défense de ces revendications. Vous convenez de ne pas engager de litige sans l'accord écrit préalable d’Awinis. Awinis emploiera des efforts raisonnables pour vous avertir de toute revendication, action ou procédure de cette nature dès que nous en prendrons connaissance.

Non-responsabilite et limitation de responsabilite

Veuillez lire avec attention la présente section car elle limite la responsabilité d’Awinis et de ses filiales, entreprises affiliées et concédants de licences (collectivement désignés comme les « Entités Awinis »). Chacune des sous-sections ci-dessous ne s’applique que dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Rien dans les présentes ne vise à limiter les droits dont vous disposez et ne pouvant être légalement limités.

Le service est mis à votre disposition « Tel quel ». Vous utilisez le service à votre entière discrétion et à vos risques et périls.

Nous vous accordons la permission d'utiliser le Service conformément aux restrictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous utilisez le Service à vos risques et périls, notamment au risque de vous trouver exposé à un Contenu injurieux, indécent, erroné, choquant ou autrement inadéquat.

Le Service pourra être modifié, mis à jour, interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification ni responsabilité envers vous.

Les entités Awinis ne procèdent à aucune revendication ni ne font aucune promesse concernant la conduite de tiers. Ainsi, les entités Awinis ne peuvent être tenues pour responsables envers vous de toute perte où tout dommage pouvant découler de leurs actions, y compris, par exemple, si un autre utilisateur se rend coupable de l’usage abusif de votre contenu où identité, où si vous avez une mauvaise expérience avec l’une des sociétés dont la liste est donnée dans le cadre du service.

Les entités Awinis ne procèdent à aucune revendication ni ne font aucune promesse concernant la qualité, l’exactitude où la fiabilité des listes de sociétés, évaluations et avis où sur la sécurité du service. Ainsi, les entités Awinis ne peuvent être tenues pour responsables envers vous de toute perte où tout dommage pouvant découler de votre dépendance de la qualité, de l’exactitude où de la fiabilité des listes de commerces, évaluations où avis, où de la sécurité du service. Les entités Awinis déclinent toute garantie, expresse où tacite, y compris les garanties tacites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier et de non-contrefaçon. Les seuls doit et recours dont vous disposez de façon exclusive en cas d’insatisfaction à l’égard du service où de tout autre grief sont la résiliation et l’interruption de votre accès au service ou de son utilisation.

Si vous avez une relation professionelle avec Awinis, la responsabilité cumulée maximale des entités Awinis envers vous pour toute perte où tout dommage que vous pourrez subir dans le cadre du service où des présentes conditions d’utilisation est limitée au montant le plus élevé entre le montant payé, le cas échéant, par vous aux entités Awinis dans le cadre du service au cours des 12 mois précédant l’action donnant lieu à responsabilité, où 100 euros.

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Résiliation

Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en fermant votre compte, en interrompant votre utilisation du Service et en communiquant à Awinis la résiliation par l’acte de fermeture du compte. Si vous fermez votre compte, vous pourrez peut-être continuer à afficher Votre Contenu dans la mesure où ce dernier implique d'autres utilisateurs (par exemple des interactions effectuées avec d'autres utilisateurs et des commentaires publiés sur les fiches, pages et tout support du site Awinis).

Nous pourrons fermer votre compte, suspendre votre droit d'utiliser certaines portions du Service et/ou vous bannir du Service pour une raison quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers vous. Toute mesure de ce type pourrait vous empêcher d'accéder à votre compte, au Service, à Votre Contenu, au Contenu du Site, ou à toutes informations associées.

En cas de résiliation, à votre initiative ou à la nôtre, les droits d'usage de contenu ou les conditions de confidentialité restent applicables et pleinement effectives, y compris notre droit d'utilisation de votre Contenu.

Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre le Service à notre entière discrétion, à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers vous.

Nous sommes susceptibles de vous fournir des notifications, y compris celles ayant trait à la modification des Conditions d'utilisation, par e-mail, par courrier ou par des communications à travers le Service.

Excepté les limitations de responsabilités énoncées dans les présentes, rien dans les présentes n'est destiné à conférer de quelconques droits ou recours envers des tiers ni ne sera considéré comme tel.

Les Conditions d'utilisation contiennent l'accord intégral entre vous et nous au sujet de l'utilisation du Service, et remplacent tout accord préalable entre vous et nous en la matière. Les parties conviennent qu'aucune valeur ne sera accordée aux interprétations émanant des présentes Conditions d'utilisation sans y être énoncées expressément.

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Clauses diverses

Statut du site

Le site awinis.com a le statut d’hébergeur de contenu.

awinis.com permet aux internautes de créer des fiches sur toute société, marque, film, évènement ou professionnels (professionnels inscrits auprès d’un ordre professionnel, personnalité politique, médiatique...).

awinis.com a le statut d’hébergeur et ne saurait, en conséquent, être tenu pour responsable du contenu publié sur ce site.

awinis.com offre la possibilité aux tiers d’interagir avec les internautes déposants des avis. Les différentes dispositions légales permettant l’interaction sont détaillées dans les présentes mentions légales.

Responsabilités des membres du site

Les membres inscrits sur ce site ont la possibilité de publier des avis sur tout en créant des fiches et en postant dessus des avis ou en publiant des avis sur des fiches existantes.

Chaque membre engage sa responsabilité personnelle en publiant des avis ou/et en créant des fiches sur le site awinis.com Chaque membre dégage l'éditeur de ce site de toute responsabilité concernant les avis qu'il déposerait et garantit l'éditeur de ce site contre toutes poursuites.

En s’inscrivant sur ce site, le membre dégage expressément l’hébergeur de ce site de toute responsabilité concernant les fiches qu’il pourra créer et concernant les avis qu’il pourra publier.

Le membre est par ailleurs informé que l’hébergeur de ce site conservera ses informations de connexion et notamment son adresse IP. Ses données pourront le cas échéant êtres transmises à la justice sur demande conforme en vue de faire respecter les conditions légales de ce site ou les droits des tiers.

Fermeture d’un compte membre

Un compte de membre peut être fermé par l’hébergeur de ce site sans que l’hébergeur n’ait à en justifier le choix.

En outre, les membres se rendant coupable de publications portants atteintes à la dignité humaine, étant liés à de la pornographie enfantine, incitants à la haine raciale, incitants à la violence ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, se verront exclus du site. Un signalement aux autorités compétentes pourra également être effectué, accompagné des informations d’identification du membre s’étant rendu coupable de telles publications.

Respect de la vie privée

Le site awinis.com est particulièrement soucieux du respect de la vie privée.

Il est rappelé aux membres que la création d'une fiche sur un simple particulier n'exerçant pas une profession libérale ou une fonction publique n'est pas permise. La publication de données privées concernant des tiers n'est pas non plus autorisée.

Le site awinis.com peut lui-même créer des fiches sur des sociétés, marques, personnes en vue de les présenter et de présenter leurs activités. Les données publiées par awinis.com proviennent toujours de bases de données publiquement accessibles. Concernant les données relatives aux personnes, awinis.com considère comme personne publique toute personne apparaissant dans des bases de données publiques (ordres professionnels, mouvements politiques, organismes officiels...). L'utilisation de ces données ne peut en aucun cas être considérée comme une atteinte à la vie privée, ces données étant d'une part publiquement accessibles et d'autre part liées à l'exercice d'une activité professionnelle publique.

Protection des coordonnées téléphoniques

Awinis ne diffuse pas de coordonnées téléphoniques directes sur le site afin de préserver l'usage des données sensibles. Les internautes on la possibilité de contacter directement chaque entreprise ou professionnel répertoriée sur ce site. Il leur suffit pour cela d'appeler le numéro de contact généré par le site de façon automatique. Ce numéro renvoi automatiquement vers le professionnel ou la société qu'il souhaite joindre.

Il est possible aux professionnel où sociétés s'étant inscrite sur ce site de s'opposer à l'utilisation de ce système en demandant la suppression de leur fiche ou en demandant la suppression de leur numéro de téléphone.

Les conditions d'utilisation du service diffèrent en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez. Les numéros s'affichant sont ceux correspondant à votre pays de connexion. Les mentions légales propres à votre pays sont accessibles lors de l'utilisation du numéro de mise en relation. Ce service de mise en relation est mis à votre disposition moyennant le cout d'une communication surtaxée. Vous n'avez droit à aucune indemnité pour l'utilisation de ce service.

Si un numéro est erroné un message d'erreur vous en avertira. Vous pouvez alors contacter Awinis en cliquant sur "Contact" ou sur "Mettre à jour la fiche" afin de signaler qu'un numéro n'est plus valable. Il sera alors procéder à sa suppression ou à sa mise à jour dans les meilleurs délais.

Opposition aux données nominatives figurant sur le site

Si une fiche a été créée sur un professionnel et qu'il souhaite s'y opposer, il est possible à l’intéressé d’en demander la suppression. Pour ce faire, l’intéressé doit suivre la procédure telle que définie dans la partie « demander la suppression d'une fiche ».

Droits relatifs aux marques et à la propriété intellectuelle

Tous les noms de marques et tous les logos et autres signes distinctifs de marques sont et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Lorsqu'un logo ou une marque est reproduite sur ce site, ceci n'est fait que dans le but de donner des renseignements et avis sur cette marque. Les ayants droits peuvent à tout moment demander la suppression de leur logo sur le site en adressant une requête par email à legal@awinis.com

Fiches

Revendication de fiche / Droit de réponse

Si une fiche est créée sur votre société, sur votre marque ou sur votre personne pour les professions libérales, vous avez la possibilité de revendiquer cette fiche comme vous concernant. Vous aurez alors la possibilité de mettre à jour cette fiche, de la supprimer ou d’en modifier le contenu ou de publier des droits de réponses aux avis postés sur votre fiche. Le droit de réponse vous permet de répondre à des avis postés sur votre fiche mais ne vous permet pas de modifier ou supprimer des avis de membres.

Signaler un contenu illicite

awinis.com est soucieux de fournir un service de qualité et lutte, par conséquent, contre les différentes atteintes qui pourraient êtres commises sur ce site, notamment les atteintes aux droits liés à la propriété intellectuelle.

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- L’URL exacte de la page visée par le signalement

- L’identification de l’auteur (son pseudo)

- Vos coordonnées complètes (nom de votre société, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays)

- La raison précise et argumentée de votre demande et le cas échéant les références juridiques sur lesquelles vous appuyez votre demande.

Toute demande incomplète et ne respectant pas à l’intégralité des points mentionnés ci-dessus sera considérée comme nulle et ne pourra donc pas être traitée.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute demande injustifiée ou abusive, tentant de présenter un contenu présent sur ce site comme illicite, dans le but d’en obtenir le retrait, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires contre son auteur conformément à la législation en vigueur.

Demander la suppression d'une fiche

Une fiche présente votre société ou votre activité sur Awinis et vous souhaitez la supprimer ? Awinis est soucieux de fournir un service de qualité et est attentif à vos demandes. Dans le cadre des demandes de suppression de fiche nous vous invitons à respecter la procédure décrite ci-dessous, faute de quoi votre demande ne pourra pas être prise en compte.

- Adresser un email à l'adresse suivante : legal@awinis.com

Mentionner dans votre email :

- L'URL exacte de la fiche dont vous demandez la suppression

- Les informations utiles nous permettant de vous identifier et de constater que vous êtes fondé à agir.

Le respect de cette procédure est indispensable afin d'éviter les demandes abusives ou émanent de personnes non fondées à agir. Toute demande incomplète et ne respectant pas l'intégralité des points mentionnés ci-dessus sera considérée comme nulle et ne pourra donc pas être traitée.

En demandant la suppression d'une fiche vous reconnaissez expressement être le representant officiel de la société, marque évènement, professionnel... présenté sur la fiche dont vous demandez la suppression. Vous reconnaissez être informé que toute demande de suppression de fiche n'émanant pas de la personne représentant officiellement l'entité sur laquelle une fiche a été créée sera considérée comme une demande abusive et donnera lieu à des poursuites.

Diffamation

AWINIS n’est pas responsable de contenu potentiellement diffamatoire qui pourrait être publié sur ce site. AWINIS ne peut répondre aux demandes de retrait de contenu qui pourrait être diffamant s'il n'est pas en mesure d'apprécier cet aspect.

Afin de garantir un juste milieu entre liberté d'expression et lutte contre la diffamation, Awinis traite les demandes de retrait de propos signalés comme diffamant de la façon suivante :

Lors de la réception d'une demande de retrait de commentaire signalé comme diffamant, Awinis prévient l'auteur de l'avis du signalement reçu. Si l'avis publié comporte des propos clairement identifiables comme racistes, faisant l'apologie de crimes ou révélant des données personnelles sur des particuliers, Awinis procèdera au retrait de l'avis. Dans le cas où Awinis ne serait pas en mesure d'apprécier l'aspect potentiellement illicite ou diffamatoire de l'avis posté, il demandera au membre auteur de l'avis de justifier ses propos où, à défaut, de demander la suppression volontaire de son commentaire.

Si le membre ne souhaite pas supprimer son propos et si le contenu du propos ne peut être analysé par Awinis, ce dernier sera laissé en ligne. Pour demander le retrait de contenu potentiellement diffamatoire il conviendrait alors de transmettre à AWINIS la copie d'une décision de justice émanant d’un tribunal ayant statué sur la qualification de contenu diffusé sur ce site.

Le contenu de ce site est hébergé sur un serveur américain et canadien et est de ce fait soumis à la loi américaine et canadienne de façon exclusive à l’exclusion de toute autre. Le contenu de ce site est notamment soumis à la section 230 c du Communications Decency Act.

Conformément notamment à la section 230 c du Communications Decency Act, nous vous rappelons qu’AWINIS n’est en aucuns cas responsable du contenu publié sur ce site. AWINIS n’est que l’hébergeur de ce site et non son éditeur. AWINIS peut également être considéré comme rééditeur de contenu mais en aucun cas comme éditeur de contenu.

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